MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

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Sécurité et de la Protection Civile

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POLICE ET PREVENTION DE LA CRIMINALITE

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Les Directions Générales:

Direction Générale de la Police Nationale

Abdoulaye SAMPIL

ContrÎleur général de la police
(Commandeur de l'ordre National du MĂ©rite)

La Direction Générale de la Police Nationale est chargée de coordonner, d'impulser,
d'orienter et de contrÎler le bon fonctionnement des services de Police dans l'exécution des
missions prévues à l'article 7 de la Loi N° 2012 /044/CNT du 14 jarivier 2013, portant statut spécial de la Police Nationale.

Pour scootipit'sa missioit, la Direction GĂ©ntrale de la Police Nationale comprend
un Organe de Direction ;
des Services d'Appui ;
des Directions Centrales ;
des Services déconcentrés.

l'organe de direction comprend :

un Directeur Général :
un Directeur Général Adjoint :
un Conseil de Direction.

Article 5: Le Dirocteur Général est le premier responsable de la Police Nationale. Il est
en charge de la Police Nationale.
nommé par Décret au nombre des ContrÎleurs Généraux de Police sur proposition du Ministre
il est élevé, à titre exceptionnel, au rang d'Inspecteur Général de Police et demeure seul dans ce
grade au sein de la Police, aussi longtemps que dure sa mission.
Article 6: Sous l'autorité hiérarchique du Ministre en charge de la Police Nationale, le
Directeur Général de la Police Nationale est particuliÚrement chargé d'assurer :
La représentation de la Police Nationale ;
L'impulsion, la coordination et le contrÎle des activités des divers services placés sous
son autorité :
L'harmonisation des méthodes de travail ;
Le contrÎle du mode d'emploi des Unités d'Intervention ;
L'encadrement technique et professionnel des personnels relevant de son autorité ;
La préparation, de concert avec la Division des Affaires FinanciÚres; de l'avant-projet
de budget annuel de la Direction Générale de la Police Nationale;
La supervision et le contrÎle de toute dépense ou sortie de fonds, liée à son
fonctionnement;
La conservation et l'utilisation rationnelle des moyens matériels mis à sa disposition ;
Le renforcement de la coopération policiÚre sous régionale, régionale et internationale.
Article 7: Le Directeur Général Adjoint de la Police Nationale est nommé par Décret au
nombre des ContrÎleurs Généraux de Police, sur propositicn du Ministre en charge de la Police
Nationale.
Il remplace le Directeur GĂ©nĂ©ral en cas d'absence ou d'empĂȘchement de celui-ci et assure les
missions qu'il lui confie ou les fonctions qu'il lui délÚgue.
En outre, il est particuliÚrement chargé:
du suivi de la gestion du personnel, en liaison avec la Direction des Ressources
Humaines;
de veiller au respect du code de déontologie et du code disciplinaire au sein de la Police
Nationale;
de toutes les questions techniques relatives au fonctionnement des services de Police ;
du contrÎle des équipements et du matériel ;
de la supervision des dispositifs de maintien ou de rétablissement de l'ordre public à
l'occasion des diverses manifestations ;
du suivi des sessions de formation organisées à l'intention des fonctionnaires de Police
en rapport avec l'Ecole Nationale de Police et de la Protection Civile :
de la rédaction des rapports périodiques et de la centralisation des statistiques relevant
de la Direction gĂ©nĂ©rale de la PĂČlice Nationale en rapport avec le Bureau de StratĂ©gie et
de DĂ©veloppement
Aridé y / Le consul dd bitction à pour mission d'asgurer une assistance
efficacé
et
quotidienne au Directeur Général dans l'accomplissement de ses missions.
Article9 : Le Conseil de Direction comprend :
Un Chargé des questions de police judiciaire ;
Un Chargé des questions de sécurité publique ;
Un Chargé de missions;
Un Attaché de direction.

Aridle 10 - Les membres du enseil de Driction exercent leurs activis auprĂšs du Directeur
Genéral auquel ils rendent compte direclement des résultats de leurs travaux.
Ils sont chargés :
"d'assister le Directeur GĂ©nĂ©ral dans la mise en Ɠuvre de la politique du DĂ©partement en
matiÚre de sécurité ;
d'Étudier les questions que le Directeur GĂ©nĂ©ral leur confie;
de donner, le cas échéant, leur avis sur les documents émanant des services relevant de
la Direction générale et soumis à la signature ou à l'appréciation du Directeur Général :
d'effectuer des missions à l'intérieur et à l'extérieur du pays pour le compte du
Directeur Général ;
de suivre et d'évaluer toutes les mesures entrant dans le cadre de la réforme des services
relevant de la Direction Générale ;
de rédiger une synthÚse quotidienne des activités en liaison avec les Directions
Centrales les concernant.;
d'exécuter toutes autres tùches confiées par le Directeur Général.
Article 11: Le Chargé des Questions de Police judiciaire a pour mission de conseiller le
Directeur Général sur toutes les questions relevant du domaine de la Police judiciaire et de la
lutte contre la criminalité.
Article 12: Le chargé des questions de sécurité publique a pour mission de conseiller le
Directeur Général sur toutes les questions relevant du domaine de la sécurité publique (police
de proximité, sécurité routiÚre,
maintien
el
rétablissement de l'ordre
public,
immigration/Ă©migration).
Article 13: Le ChargĂ© de Missions intervient dans le suivi et l'Évaluation du niveau
d'exécution de tous les projets entrant dans le cadre du renforcement des capacités de la Police
Nationale.
Article 14: L'Attaché de Direction est chargé d'organiser, de planifier les audiences et les
déplacements du Directeur Général de la Police Nationale.
Article 15: Les membres du Conseil de Direction, à l'exception de l'attaché de Direction, sont
nommĂ©s par ArrĂȘtĂ© du Ministre en charge de la Police Nationale sur proposition du Directeur
Général.
Article 16: L'Attaché de Direction est nommé au rang des officiers de police par Décision du
Directeur Général de la Police Nationale.

Article 17: Les Services d'appui sont :
le Secrétariat central;
la salle d'information et de commandement:
le service des affaires financiĂšres;
le service des ressources humaines ;
le service du matériel et de la logistique ;
le poste de sécurité.
Artide18: Le SecrétÀriat Central de niveau hitrÀrchique équivalent. à une. section.
l'administration centrale, est dirigé par un fonctionnaire de Police.
Il est chargé:
du traitement du courrier ;
de la tenue des registres ;
du classement, de la conservation et de la sûreté des archives du service.

Il est prévu au sein du Secrétariat central, un secrétaire particulier nommé par le Directcur
Général et chargé d'assurer la préparation, le traitement et l'archivage du courrier confidentiel.
Article 12: La Salle d'information et de commandement est un organe opérationnel de
transmission et de communication relevant de l'autorité du Directeur Général de la Police
Nationaie.
A ce titre, elle est particuliÚrement chargée de :
gérer les appels de Police secours (N°117);
centraliser et transmettre les informations aux responsables hiérarchiques concernés et
aux unités opérationnelles ;
donner des instructions claires et précises ;
suivre le trafic radio de l'ensemble des unités de police ;
terrain;
gérer la vidéo-surveillance de sécurité publique et la géolocalisation des unités sur le
gérer les appels téléphoniques d'urgence.
Elle fonctionne en permanence (7j/7) et participe au commandement et Ă  la coordination des
dispositifs de secours, de protection, de recherche ou d'interception mis en Ɠuvre au niveau
local ou national.
Article 20: Le Service des Affaires FinanciÚres est chargé, en rapport avec la Division des
Affaires FinanciÚres, d'assurer la gestion des allocations budgétaires de l'organe de direction,
des services centraux et déconcentrés.
Il a rang d'une section de l'Administration centrale et est dirigé par un fonctionnaire de police
nommé par le Ministre en charge du budget sur proposition du Ministre en charge de la Police
Nationale.
Article 21: Le Service des ressources humaines est chargé :
d'appuyer la mise en Ɠuvre de la politique de gestion des ressources humaines du
MinistÚre en charge de la Police Nationale au sein de la Direction Générale ;
d'évaluer et d'exprimer les besoins spécifiques en personnel.
Il est équivalent à une section de l'Administration centrale et est dirigé par un fonctionnaire
nommé par décision du Ministre en charge de la Sécurité.
Article 22: Le service du matériel et de la logistique est chargé de la gestion du matériel, des
équipements et de la logistique de la Direction Générale.
Il détermine et coordonne l'expression des besoins mobiliers, immobiliers et des programmes
d'équipements des directions centrales et des services déconcentrés.
Il est équivalent à une section de l'Administration centrale et est dirigé par un fonctionnaire de
police nommé par décision du Ministre en charge de la Sécurité.
Article 23: Le Poste de Sécurité, placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, est
- chÀrge d'assurer la sécurité des locaux et des installations du Département, le contrÎle des
accĂšs ainsi que la gestion du parking.

Article 24: Les Directions dentrales sont des directions actives de la Direction Gentiale de la
Police Nationale.
Elles sont compétentes sur l'ensemble du Territoire national.
Les directions centrales sont :
La Direction Centrale de la Sécurité publique (DCSP);
La Direction Centrale de la Police judiciaire (DCPJ);
La Direction Centrale de la Police aux FrontiĂšres (DCPAF);

La Direction Centrale de la Sécurité RoutiÚre (DCSR);
La Direction Centrale des Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité
(DCCMIS).

Article 25: Les services déconcentrés sont des structures opérationnelles au niveau régional,
préfectoral et sous préfectoral, chargées des missions dévolues à la Police Nationale.
Les services déconcentrés sont:
Les Directions régionales de Police ;
Les Commissariats centraux de Police ;
Les Commissariats urbains de Police ;
Les Commissariats spéciaux de Police ;
Les postes de Police.

Article 26: Des arrĂȘtĂ©s du Ministre en charge de la Police Nationale fixent sĂ©parĂ©ment
l'organisation et le fonctionnement des Services d'appui, des Directions centrales et des
Services déconcentrés de la Direction Générale de la Police Nationale.
Article 27: Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en
vigueur pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel
de la RĂ©publique.

Direction Générale de la Protection CIVILE

Directeur Général DGPC

Colonel Mohamed CAMARA

Article 2 : La Direction GĂ©nĂ©rale de la Protection Civile est chargĂ©e de coordonner, d’impulser, d’orienter et de contrĂŽler le bon fonctionnement des services de Protection Civile dans l’exĂ©cution des missions prĂ©vues Ă  l’article 8 de la Loi N° 2013 /045/CNT du 14 janvier 2013, portant statut spĂ©cial de la Protection Civile.

Article 3 : Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Protection Civile

  Comprend :

  • Un Organe de Direction ;
  • Des Services d’Appui ;
  • Des Directions Techniques ;
  • Des Directions RĂ©gionales ;
  • Les Services OpĂ©rationnels de la Protection Civile.

L’organe de direction comprend :

  • Un Directeur GĂ©nĂ©ral ;
  • Un Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint ;
  • Un Conseil de Direction.

Article 5 – Article 14

Article 5 : Le Directeur Général est le premier responsable de la Protection Civile. Il est nommé par Décret au nombre des Officiers Supérieurs sur proposition du ministre en charge de la Protection Civile.

Article 6 : Sous l’autoritĂ© hiĂ©rarchique du Ministre en charge de la Protection Civile, le Directeur GĂ©nĂ©ral de la Protection Civile est particuliĂšrement chargĂ© d’assurer :

  • La reprĂ©sentation de la Protection Civile ;
  • La coordination et l’impulsion du contrĂŽle des activitĂ©s des divers services placĂ©s sous son autorité ;
  • Le respect de la dĂ©ontologie de la Protection Civile ;
  • L’harmonisation des mĂ©thodes de travail ;
  • Le contrĂŽle du mode d’emploi des UnitĂ©s d’Intervention ;
  • L’encadrement technique et professionnel des personnels relevant de son autoritĂ© ;
  • La prĂ©paration avec la Direction des Affaires FinanciĂšres, de l’avant-projet du budget annuel du MinistĂšre ;
  • La supervision et le contrĂŽle de toute dĂ©pense ou sortie de fonds, liĂ©e Ă  son fonctionnement ;
  • La conservation et l’utilisation rationnelle des moyens matĂ©riels mis Ă  sa disposition ;
  • Le renforcement de la coopĂ©ration sous rĂ©gionale, rĂ©gionale et internationale ;
  • Le renforcement des relations de formation, de coordination et de veille avec les autres services intervenant dans le cadre de la Protection Civile.

Article 7 : Le Directeur Général Adjoint de la Protection Civile est nommé par Décret au nombre des Officiers Supérieurs de Protection Civile, sur proposition du Ministre en charge de la Protection Civile.

 

Il remplace le Directeur GĂ©nĂ©ral en cas d’absence ou d’empĂȘchement.

 

A ce titre, il est particuliÚrement chargé :

  • Du suivi de la gestion du personnel en liaison avec la Direction des Ressources      Humaines et du respect de la discipline au sein de la Protection Civile ;
  • Du contrĂŽle des Ă©quipements et du matĂ©riel ;
  • De toutes les questions techniques relatives au fonctionnement des services de Protection Civile ;
  • Du suivi des sessions de formation organisĂ©es Ă  l’intention du personnel de la Protection Civile en rapport avec l’Ecole Nationale de la Police et de la Protection Civile ;
  • De la rĂ©daction des rapports pĂ©riodiques, annuels et de la centralisation des statistiques relevant de la Direction gĂ©nĂ©rale de la Protection Civile en rapport avec le Bureau de la StratĂ©gie et du DĂ©veloppement du MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© et de la Protection Civile.

 

Article 8 : Le Conseil de Direction assiste le Directeur GĂ©nĂ©ral dans l’accomplissement de ses missions.

 

Article 9 : Le Conseil de Direction comprend :  

  • Un ChargĂ© des questions techniques ;
  • Un ChargĂ© de missions ;
  • Un AttachĂ© de direction.

Article 10 : Les membres du Conseil de Direction exercent leurs activités auprÚs du Directeur Général auquel ils rendent compte directement des résultats de leurs travaux.

 

Ils sont chargés :

  • D’assister le Directeur GĂ©nĂ©ral dans la mise en Ɠuvre de la politique du DĂ©partement en matiĂšre de Protection Civile ;
  • D’étudier les questions que le Directeur GĂ©nĂ©ral leur confie ;
  • De donner, le cas Ă©chĂ©ant, leur avis sur les documents Ă©manant des services relevant de la Direction GĂ©nĂ©rale et soumis Ă  la signature ou Ă  l'apprĂ©ciation du Directeur GĂ©nĂ©ral ;
  • D’effectuer des missions Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur du pays pour le compte du Directeur GĂ©nĂ©ral ;
  • D’assurer toute tache Ă  eux confiĂ©e par le Directeur GĂ©nĂ©ral.

Article 11 : Le Chargé des Questions Techniques est chargé :

 

 

  • Du suivi-Ă©valuation de toutes les mesures entrant dans le cadre de la rĂ©forme des services relevant de la Direction GĂ©nĂ©rale ;

 

  • De la rĂ©daction des rapports quotidiens des activitĂ©s en liaison avec les Directions Techniques ;

 

  • D’intervenir dans le suivi et l’évaluation du niveau d’exĂ©cution de tous les projets entrant dans le cadre du renforcement des capacitĂ©s de la Protection Civile.

Article 12 : Le ChargĂ© de Missions est chargĂ© de gĂ©rer le secrĂ©tariat particulier du Directeur GĂ©nĂ©ral et d’assurer toutes autres missions Ă  lui confiĂ©es.

 

 

Article 13 : L’AttachĂ© de Direction est chargĂ© d'organiser et de planifier les audiences du Directeur GĂ©nĂ©ral de la Protection Civile. Il est nommĂ© par DĂ©cision du Ministre sur proposition du Directeur GĂ©nĂ©ral de la Protection Civile.

Article 14 : Les membres du Conseil de Direction, Ă  l'exception de l'AttachĂ© de Direction, sont nommĂ©s par ArrĂȘtĂ© du Ministre en charge de la Protection Civile sur proposition du Directeur GĂ©nĂ©ral.

Article 15 : Les Services d’appui sont :

  • Le SecrĂ©tariat Central ;
  • Le Service des Affaires FinanciĂšres (SAF) ;
  • Le Service GĂ©nĂ©ral ;
  • Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) ;
  • Le Service de Communication ;
  • Le Service du Partenariat Public-PrivĂ©.

 

Article 16 : Le SecrĂ©tariat Central de niveau hiĂ©rarchique Ă©quivalent Ă  une section de l’administration centrale est dirigĂ© par un fonctionnaire relevant du corps des officiers de Protection Civile ou du personnel commissionnĂ©.

 

Il est chargé :

  • Du traitement du courrier ;
  • De la tenue des registres ;
  • Du classement, de la conservation et de la suretĂ© des archives du service.

 

Il est prévu au sein du Secrétariat Central, un secrétaire particulier nommé par le Directeur Général et chargé d'assurer la préparation, le traitement et l'archivage du courrier confidentiel.

Article 17 : Le Service des Affaires FinanciĂšres est chargĂ©, en rapport avec la Division des Affaires FinanciĂšres du MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© et de Protection Civile, d’assurer la gestion des allocations budgĂ©taires de la Direction GĂ©nĂ©rale de la Protection Civile, des services centraux et dĂ©concentrĂ©s.

 

Article 18 : Le Service des Affaires FinanciĂšres Ă©quivalent Ă  une section de l’Administration centrale est dirigĂ© par un fonctionnaire nommĂ© par le Ministre du budget.

 

Article 19 : Le Service Général est placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint.

Il est chargé : d’assurer la sĂ»retĂ© du personnel et la sĂ©curitĂ© des infrastructures.

Article 20 : Le Centre de Traitement de l’Alerte est un organe opĂ©rationnel de transmission et de communication relevant de l’autoritĂ© du Directeur GĂ©nĂ©ral de la Protection Civile.

 

A ce titre, elle est chargée de :

  • GĂ©rer les appels des secours d’urgences ;
  • Centraliser et transmettre les informations aux responsables hiĂ©rarchiques et aux agents de la Protection Civile sur le terrain ;
  • Diffuser des instructions de maniĂšre claire et prĂ©cise ;
  • Suivre le trafic radio de l’ensemble des services opĂ©rationnels de la Protection Civile ;
  • RepĂ©rer les appels tĂ©lĂ©phoniques concernant de rĂ©elles urgences vitales.

 

Elle fonctionne en permanence (24h /24) et participe au commandement et à la coordination des dispositifs de secours, de protection, de recherche ou d’interception mis en Ɠuvre au niveau local ou national.

 

Article 21 : le Service de Communication est l'organe en charge des relations du Directeur GĂ©nĂ©ral avec les mĂ©dias en lien avec le service de communication du ministĂšre. Il est l’interface entre la Direction GĂ©nĂ©rale et les autres administrations publiques.

 

Article 22 : le Service du Partenariat avec le Secteur PrivĂ©, est l'organe en charge du partenariat public-privĂ© et notamment de la mise en Ɠuvre des prestations de services dans le domaine de la protection civile :

  • Il Ă©tablit les conventions ;
  • Il gĂšre, en lien avec les directions techniques concernĂ©es, la programmation des activitĂ©s, la mise Ă  dispositions des moyens humains et matĂ©riels ;

Il prépare le programme d'emploi des ressources.

Article 23 : Les Directions Techniques sont compĂ©tentes sur l’ensemble du territoire national.

 

Les Directions Techniques sont :

  • La Direction Technique de l’Administration et de la Logistique ;
  • La Direction Technique des Etudes et de la PrĂ©vention ;
  • La Direction Technique de la PrĂ©paration OpĂ©rationnelle ;
  • La Direction Technique de la Conduite OpĂ©rationnelle.

Article 24 : Les services dĂ©concentrĂ©s sont chargĂ©s d’assurer le relais, sur le plan rĂ©gional, prĂ©fectoral et sous prĂ©fectoral, des dĂ©cisions prises en matiĂšre de protection civile par le ministĂšre en charge de la Protection Civile ou la Direction GĂ©nĂ©rale de la Protection Civile.

 

Les services déconcentrés sont :

  • Les Directions RĂ©gionales de Protection Civile ;
  • Les Services d’Incendies et de Secours ;
  • Les UnitĂ©s de Protection Civile.

Article 25 : Des arrĂȘtĂ©s du Ministre en charge de la Protection Civile fixent sĂ©parĂ©ment l’organisation et le fonctionnement, des Directions Techniques et des Services dĂ©concentrĂ©s de la Direction GĂ©nĂ©rale de la Protection Civile.

 

Article 26 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.